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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM N0 4193))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-02-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE ET A OPTION D'ECHANGE DE LA DEUXIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT février 1985 (CODE SICOVAM N0 4193))


En application des dispositions de l'article 4 (2e alinéa) du décret n° 85-242 du 19 février 1985 susvisé, la moyenne en janvier des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,787 50 p. 100.