Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,5% JANVIER 2001)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,5% JANVIER 2001)
L'intérêt nominal est de 9,50 p. 100, soit 190 F par obligation. Il est payable à terme échu le 25 janvier de chaque année.