Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,5% JANVIER 2001)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1991 RELATIF A LA CREATION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR 9,5% JANVIER 2001)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.