Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 2001 (CODE SICOVAM 11350))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 janvier 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 25-01-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE TME JANVIER 2001 (CODE SICOVAM 11350))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.