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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCHE décembre 1990 DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCHE décembre 1990 DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990)


Les obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 sont remboursables le 31 décembre 2019 à 29 586,41 F par coupure de 2 000 F. L'intérêt payable le 31 décembre 2019 est de 2 905,39 F par coupure de 2 000 F.