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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCHE décembre 1990 DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE LA TRANCHE décembre 1990 DE L'EMPRUNT D'ETAT MARS 1990)


Le montant nominal de l'émission de la tranche Décembre 1990 d'obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 est fixé à 19 320 000 F, soit 9 660 titres.