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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1991 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM N0 10018))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1991 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM N0 10018))


En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 décembre 1991 pour les obligations à taux variable Décembre 1983 TRA est de 198,48 F par obligation.