Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT NOVEMBRE 1990)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT NOVEMBRE 1990)
Le montant de l'emprunt d'Etat Novembre 1990 constitué d'obligations assimilables du Trésor 10 p. 100, d'échéance du 26 février 2001 est fixé à 1,500 milliard d'ECU.