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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1990)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1990)


La date de règlement de ces émissions est fixée au 26 novembre 1990.