Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1990)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1990)
La date de règlement de ces émissions est fixée au 26 novembre 1990.