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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1990)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE NOVEMBRE 1990)


Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 janvier 1990.