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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 16 juillet 1934 relative aux droits des porteurs d'obligations d'un même emprunt)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 16 juillet 1934 relative aux droits des porteurs d'obligations d'un même emprunt)


Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux obligations émises antérieurement à sa promulgation.