Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990)
Le montant de l'émission Octobre 1990 sur l'obligation assimilable du Trésor 9,50 p. 100 d'échéance du 25 avril 2000 est fixé à 556 millions d'ECU.