Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990)
Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.