Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 octobre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.