Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 1990 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGES DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 1990 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGES DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE OCTOBRE 1990)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.