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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1991 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 TRA (code Sicovam no 10186))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1991 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 TRA (code Sicovam no 10186))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.