Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1991 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 TRA (code Sicovam no 10186))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 septembre 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1991 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 TRA (code Sicovam no 10186))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.