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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1990)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1990)


Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 avril 1990.