Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1990)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1990)
La date de règlement est fixée au 27 septembre 1990.