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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1990)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1990)


La date de règlement est fixée au 27 septembre 1990.