Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1990)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 1990 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE SEPTEMBRE 1990)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.