Articles

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990)


La date de règlement est fixée au 13 septembre 1990.