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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Septembre 1990)


Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990.