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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990)


Le montant de l'émission Août 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 2,470 milliards de francs.