Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990)


Le montant de l'émission Août 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,750 milliard de francs.