Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 1990 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 1990 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Août 1990)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.