Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990)
Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,040 milliards de francs.