Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990)
Les obligations de cette émission portent jouissance du 27 février 1990.