Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 juillet 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990)
Le montant de l'émission Juillet 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 2,850 milliards de francs.