Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 1990 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 1990 fixant la limite de paiement par remise d'obligations renouvelables du Trésor et la valeur d'échange de ces titres pour l'émission d'obligations assimilables du Trésor de la série Juillet 1990)
La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 25 juillet 1990, prévue à l'article 12 du décret du 29 décembre 1989 modifié susvisé est fixée à :
- série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :
1 953,45 F ;
- série 10 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) : 1 709,96 F ; - série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 660,52 F ; - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 249,92 F.