Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.