Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Juin 1990)
Le montant de l'émission Juin 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,240 milliards de francs.