Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049))
En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 13 septembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 199,44 F.