Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1990 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.