Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990)
Le montant de l'émission Mai 1990 de la quatrième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 1,500 milliard de francs.