Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 mai 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Mai 1990)