Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990)
Le montant de l'émission avril 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 494 millions d'ECU.