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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Avril 1990)


Le montant de l'émission avril 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 8,288 milliards de francs.