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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990)


Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 octobre 1989.