Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990)
Les obligations de cette deuxième émission portent jouissance du 25 octobre 1989.