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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990)


Le montant de l'émission d'obligations 8,5 p. 100 Mars 2000 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 4,750 milliards de francs.