Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Février 1990)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.