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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990)


Le montant de l'émission d'obligations 8,25 p. 100 Février 2004 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,200 milliard de francs.