Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à l'émission des obligations assimilables du Trésor de la série Janvier 1990)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.