Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 RELATIVE A LA CNR, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°80-3 du 4 janvier 1980 RELATIVE A LA CNR, COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE)
Le financement des travaux de construction et d'entretien prévus à l'article 1er est assuré par la compagnie. Celle-ci bénéficie notamment de crédits ouverts au budget de l'Etat et de contributions volontaires des collectivités territoriales et des établissements publics intéressés par la liaison entre le Rhin et la Méditerranée.