Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B., Janvier 1999 (code Sicovam no 10249))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 janvier 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.B., Janvier 1999 (code Sicovam no 10249))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.