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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989)


Les obligations de cette troisième émission portent jouissance du 14 décembre 1989.