Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989)
Le montant de l'émission d'obligations 8,50 p. 100 Février 2019 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 1,800 milliard de francs.