Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.