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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 (CODE SICOVAM N0 10018))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 (CODE SICOVAM N0 10018))


En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 21 décembre 1990 pour les obligations de l'emprunt d'Etat à taux variable Décembre 1983 est de 175,08 F par obligation.