Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 (CODE SICOVAM N0 10018))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 (CODE SICOVAM N0 10018))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.