Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1997 (CODE SICOVAM 10192))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 décembre 1989 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 13-12-1990 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX REVISABLE décembre 1997 (CODE SICOVAM 10192))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.