Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 décembre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1 décembre 1989 FIXANT LA LIMITE DE PAIEMENT PAR REMISE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR ET LA VALEUR D'ECHANGE DE CES TITRES POUR L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989)
La valeur d'échange des obligations renouvelables du Trésor, à la date de règlement du 14 décembre 1989, prévue à l'article 12 du décret n° 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé est fixée à :
- série 12,25 p. 100 Mars 1984 (code Sicovam 4020) : 1 958,56 F ; - série 12,15 p. 100 Juin 1984 (code Sicovam 4053) : 1 911,90 F ; - série 11,85 p. 100 Septembre 1984 (code Sicovam 4126) :
1 852,65 F ;
- série 10,00 p. 100 Décembre 1984 (code Sicovam 4163) :
1 623,72 F ;
- série 10,30 p. 100 Juin 1985 (code Sicovam 4243) : 1 568,97 F ; - série 6,70 p. 100 Juin 1986 (code Sicovam 10123) : 1 433,89 F.